Un train de vie loin de passer inaperçu. Ce couple héraultais n’a pas fait dans la demi-mesure. Porsche, Audi, Ferrari, montres de luxe, il n’en a pas fallu plus pour éveiller les soupçons de la Caisse d’allocation familiale qui lui versait le RSA. Voici comment ces pros de la fraude ont réussi à déjouer le système avec brio avant d’être pris la main dans le sac.
Le rôle primordial de la CAF
La CAF est un acteur majeur dans la solidarité nationale. Elle a pour mission d’accompagner et de venir en aide aux personnes dans le besoin. En France, près de 12,5 millions de personnes sont allocataires de la CAF et perçoivent au moins une allocation.
La CAF verse 70 milliards aux particuliers
Cela représente plus de 70 milliards d’euros versés par la CAF aux particuliers, selon le site Mes allocs.fr. Qu’il s’agisse de prestations familiales, de prestations logement, ou encore d’aides comme la prime d’activité ou le RSA, chacune sont soumises à des critères stricts d’éligibilité.
Un couple profite du système en faisant de fausses déclarations auprès de la CAF
Malgré cela, certaines personnes réussissent tout de même à profiter du système en détournant les aides ou en faisant de fausses déclarations auprès de la CAF. Face à ces abus, la CAF n’hésite pas à déployer des moyens importants pour mettre la main sur ces fraudeurs. C’est ainsi qu’elle a réussi à démasquer ce couple de Gigean, une petite commune du département de l’Hérault, dont la condamnation a eu lieu le 12 octobre dernier.
La fraude au RSA d’une famille entière
Alors que le couple avait déclaré ne percevoir aucun revenu entre 2008 et 2013, le mari, un couvreur de 41 ans, a ensuite sous-déclaré ses revenus à hauteur de 30 000 euros par an. Cette fraude lui a permis de toucher 36 000 euros d’allocations familiales par an entre les APL et le RSA. Mais ce n’est pas tout. À cela, il faut ajouter les 13 000 euros que la femme percevait, elle aussi, annuellement en prétendant ne pas vivre sous le même toit que son mari. Résultat : étant mère de deux enfants, elle a pu bénéficier du RSA et des allocations familiales.
Un homme propriétaire de 34 voitures
Au total, le couple empochait près de 50 000 euros de prestations sociales par an. Le problème, c’est que leur train de vie semblait bien au-dessus de leur situation déclarée. Comment peut-on s’offrir pas moins de 34 voitures du type Ferrari, Audi, BMW, Porsche… ainsi que des montres de luxe en tout genre avec seulement 30 000 par an ?
Le Fisc et la CAF mènent leur petite enquête et découvrent un tissu de mensonge
La déclaration du procureur de Montpellier
Le procureur de la République de Montpellier a partagé l’inventaire du patrimoine du couple comme le rapporte France Bleu Hérault selon La Voix de Nord : “une Ferrari de 110.000 euros et d’autres véhicules de luxe, des montres Rolex, des téléviseurs, de la maroquinerie de luxe et un bateau à gros moteur, le tout à hauteur de 270 000 euros “.
La CAF maintient ses accusations, les sanctions tombent
Face à cela, le couple a tenté de se justifier en prétextant qu’ils avaient oublié de déclarer leur activité d’auto-entrepreneur dans le commerce de voitures de luxe. Mais cela n’a pas suffi à convaincre la CAF qui a maintenu ses accusations. Et les sanctions sont tombées suite au procès qui a eu lieu le 12 octobre dernier.
La demande de remboursement de la CAF
La CAF réclame désormais au couple un remboursement de 250 000 euros correspondant au trop-perçu des aides sociales qui ont été versées. Ils doivent également payer une amende de 2 000 euros chacun et purger une peine quatre mois d’emprisonnement avec sursis. De son côté, l’homme est également poursuivi pour trafic international de véhicules de luxe, comme le rapporte le journal en ligne Auto Plus.
Ce couple héraultais menait un train de vie bien au-dessus de leur situation déclarée à la CAF, ce qui a fini par attirer l’attention du Fisc.
